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[DOC] Criteres de moderation de fr.usenet.forums.annonces
fufa@usenet-fr.net (Comite de moderation de fr.usenet.forums.annonces)
Archive-Name: fr/chartes/usenet.forums.annonces
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= Critères de modération de fr.usenet.forums.annonces =
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Nom : fr.usenet.forums.annonces
Statut : Modéré
Description : Annonces de nouveaux forums / discussions. (Moderated)
Date de création : 21 Juin 1997
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Ce document décrit les conditions de modération d'un article publié dans le
forum fr.usenet.forums.annonces.
Ce forum modéré est dédié à la centralisation des Appels A
Discussion, Appels A Voter, Listes de votants et publications de
Résultats officiels pour la hiérarchie francophone « fr.* ». La
modération est effectuée par un comité de modération composé de
plusieurs membres :
Stéphane Dupille <sdupille@nospam.fr.eu.org>
Michel Guillou <mg@neottia.net>
Françoise Marre-Fournier <fufa@galacsys.com>
Pascal Petit <pascal.petit+fufanews@free.fr>
Frédéric Senault <fred.online.fufa@lacave.net>
Pour le détail des conventions de gestion de forums dans la hiérarchie
« fr », reportez-vous au texte nommé « Conventions de gestion des forums
dans la hiérarchie "fr" », disponible sur Usenet sur les forums
fr.usenet.reponses, fr.usenet.forums.annonces et
fr.usenet.forums.evolution.
Ainsi que sur le web à :
<URL:http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/doc/creer-un-groupe-fr.html>
Et par FTP à :
<URL:ftp://ftp.nospam.fr.eu.org/pub/fr/usenet/doc/creer-un-groupe-fr>
Plan de ce document
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1. Rôle du comité de modération
2. Appel A Commentaires
3. Déroulement d'une procédure officielle
3.1 Appel A Discussion - Définition du proposant
3.2 La discussion
3.3 Appel A Voter
3.4 Le vote
3.5 Résultats du vote
1 Rôle du comité de modération
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Le comité de modération de fr.usenet.forums.annonces est chargé :
- de s'assurer du respect des critères de modération ici décrits, ainsi
que des conventions de gestion ;
- de publier les articles soumis à sa modération ;
- de conseiller les proposants d'Appels A Discussion sur la place et le
nom du groupe en respectant la cohérence de la hiérarchie « fr.* » ;
- de servir de garde-fou en éliminant les propositions farfelues ;
- de publier périodiquement un « État de fr.* » dans les forums
fr.usenet.forums.annonces et fr.usenet.forums.evolution ; ce document
fournit les informations suivantes :
- discussions en cours (date de début et date de fin prévisible) ;
- votes en cours (date de début et date de fin) ;
- les votes positifs et négatifs ;
- groupes créés récemment ;
- groupes détruits récemment ;
- groupes récemment modifiés ;
- propositions abandonnées par le proposant ;
- propositions refusées par l'équipe de modération ;
- propositions en cours de traitement.
Le comité de modération rejette sans explication les spams et autres
articles non sollicités sans rapport avec le sujet du forum. Les
courriers ayant une adresse de retour rendue volontairement invalide
(antispam) subiront le même sort.
Pour des raisons techniques, le champ Reply-To: des articles soumis à
fufa est ignoré. L'adresse correcte doit donc être dans le champ
From: (expéditeur)".
Le comité de modération rejette avec explication adressée au proposant :
- les articles ne respectant pas cette présente charte de modération ;
- les articles faisant doublon avec une proposition en cours ;
- les propositions clairement illégales selon la juridiction s'appliquant
à chacun de ses membres.
Le comité s'organise de façon interne pour assurer la modération effective
des articles soumis et l'application des résultats des votes.
Tout article appelant à la discussion (AAD), au vote (AAV) ou annonçant le
résultat d'un vote qui n'aura pas été publié sur fr.usenet.forums.annonces
est déclaré nul. Les décisions qui pourraient en découler ne sauraient
être prises en compte pour l'évolution de la hiérarchie.
Tout article publié dans fr.usenet.forums.annonces sans l'accord des
modérateurs est annulable sans explication.
Ni les modérateurs ni leurs employeurs ne peuvent être tenus responsables
de la teneur d'un article, de son acceptation et donc de sa parution.
L'auteur d'un article soumis est responsable de son contenu.
2 Appel A Commentaires
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On appelle AAC ou Appel A Commentaires un article approuvé par le comité
de modération de Fufa qui a pour but de discuter de procédures d'évolution
de la hérarchie qui ne sont pas inscrites dans les conventions. L'objectif
d'un AAC est d'aboutir à un tel consensus que les résolutions prises
s'imposent à tous.
Les conventions de nombre et de durée des AAC devraient être les mêmes que
celles qui valent pour les AAD (voir ci-dessous).
3 Déroulement d'une procédure officielle
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3.1 Appel A Discussion - Définition du proposant
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L'Appel A Discussion est l'article qui débute la discussion officielle.
Il est publié par un utilisateur qui assumera pendant toute la discussion
le rôle de « proposant » et sera en charge du bon déroulement de la
discussion.
Il lui est possible de céder son rôle à tout moment à un repreneur, à qui
il est conseillé de publier un *bilan intermédiaire* afin de faire
redémarrer le débat sur une nouvelle base. En l'absence de repreneur, la
discussion se termine d'elle-même.
Il doit faire la synthèse de manière objective des propositions
d'amendement avancées par les participants à la discussion.
Le contenu de l'Appel A Discussion doit comprendre les sujets suivants :
- nom du forum en rapport avec l'organisation de la hiérarchie « fr » ;
- raison(s) justifiant la procédure en cours ;
- ébauche de charte dans le cas d'une création.
Ils serviront de base à la discussion qui en découlera.
Le titre de l'article doit refléter clairement la proposition.
Exemple :
> Subject: [AAD n] Creation fr.test (non modere)
ou
> Subject: [AAD n] Suppression fr.test
ou
> Subject: [AAD n] Remplacement fr.test par fr.test.bli et fr.test.blo
ou
> Subject: [AAD n] Modification de statut fr.test (non modere => modere)
L'Appel A Discussion doit faire l'objet d'une publication croisée dans
fr.usenet.forums.annonces, fr.usenet.forums.evolution ainsi que dans tous
les autres forums qui sont concernés par le sujet proposé.
Ceux-ci sont, de préférence, des forums de la hiérarchie francophone.
En aucun cas, il ne sera publié d'Appel A discussion sur d'autres
hiérarchies que « fr » ou les 8 hiérarchies principales (Big 8).
Dans tous les cas, qui doivent rester exceptionnels, de publication
hors « fr », il est très fortement conseillé de publier, en lieu et place
de l'AAD officiel, un court article pointant sur le Message-Id de ce
dernier. Ces dispositions et conseils valent aussi pour les Appels A
Voter.
Le suivi de l'article doit être réglé sur fr.usenet.forums.evolution,
lieu où se déroulera la discussion.
Exemple :
> Newsgroups: fr.usenet.forums.annonces,fr.usenet.forums.evolution,
> fr.soc.divers, fr.misc.divers
> Followup-To: fr.usenet.forums.evolution
Certains serveurs de news refusent les articles publiés dans un trop grand
nombre de groupes. Pour éviter aux AAD/AAV d'être ainsi confondus avec du
spam, la publication croisée concernera au maximum 8 groupes.
3.2 La discussion
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La discussion commence à la publication du premier Appel A Discussion.
Elle peut se poursuivre par la publication d'autres Appels A Discussion
(AAD 2...).
La durée de la discussion est fixée par les Conventions de gestion. Une
fois cette durée dépassée, la discussion doit se poursuivre hors de
fr.usenet.forums.evolution. Elle pourra reprendre après un délai
raisonnable lorsque les différends auront été aplanis.
Les sujets débattus pendant la discussion sont :
- la pertinence de la procédure ;
- la rédaction de la charte du forum proposé s'il s'agit d'une création ;
- la détermination de son emplacement dans la hiérarchie « fr » ;
- le statut de modération du forum (ainsi que le nom des éventuels
modérateurs).
Il est fortement conseillé au proposant de publier dès qu'il le sent
nécessaire un *bilan intermédiaire*.
Ce bilan intermédiaire n'a pas besoin d'être publié dans
fr.usenet.forums.annonces mais doit faire l'objet d'une publication
croisée sur les mêmes forums que l'Appel à Discussion original. Le suivi-à
devra être positionné sur fr.usenet.forums.evolution. Il comprendra, en
plus du texte déjà arrêté, les différentes propositions sur les sujets
encore en cours de discussion.
Le titre de l'article doit clairement signifier qu'il s'agit d'un bilan
intermédiaire :
Exemple :
> Subject: [BILAN] Création fr.test (non modere)
De préférence, le proposant peut aussi insérer un bilan de la
discussion en début d'un Appel A Discussion. Cette méthode évite la
dispersion des discussions.
La discussion se termine lorsqu'un consensus s'est dégagé sur le texte qui
devra être soumis au vote ou lorsque le temps imparti est terminé.
Dans ce dernier cas, on ne peut passer au vote et la discussion doit
quitter fr.usenet.forums.evolution afin de régler les points de
désaccord.
Une fois cela fait, il sera possible de recommencer la procédure par
l'envoi d'un nouvel Appel A Discussion.
Afin de trancher le choix d'une proposition, il est possible de réaliser
un *vote informel*. Cette procédure a lieu à l'intérieur de la discussion
selon une méthodologie librement décidée par les intervenants. Les
articles en rapport n'ont pas à être envoyés pour modération dans
fr.usenet.forums.annonces.
Concernant le cas particulier des AAD qui proposent la création d'un forum
modéré ou la modération d'un forum non modéré, il est rappelé :
- qu'il est nécessaire d'avoir un ou plusieurs modérateurs et 2 adresses
électroniques pour les groupes modérés, la première pour la soumission
des articles, la deuxième pour joindre le ou les modérateurs ;
- que le proposant doit confirmer avant l'AAV qu'il est capable de se
procurer ces 2 adresses électroniques et doit communiquer la liste des
modérateurs, celle-ci étant insérée dans l'AAV correspondant (dans le
cas d'une modération assistée par un robot, le proposant doit confirmer
qu'il est capable d'assurer la mise en place et l'exploitation dudit
robot) ;
- que le proposant doit, en cas de succès du vote, créer les adresses,
mettre en place l'équipe de modération correspondant à ce qui était
proposé dans l'AAV, et éventuellement mettre en service le robot.
Il devra être fait mention, dans l'article des résultats, de l'avancement
de ces procédures.
L'émission du message de contrôle authentifié créant le groupe modéré ne
sera possible qu'une fois toutes les dispositions techniques nécessaires
dûment mises en place et testées avec succès.
3.3 Appel A Voter
=================
Une fois l'ensemble des propositions d'amendement débattues et qu'un
consensus a été établi, la discussion se termine par la publication
éventuelle d'un *bilan final* (très fortement conseillé) dans les mêmes
conditions qu'un bilan intermédiaire puis d'un *Appel A Voter* dans les
jours qui suivent.
Un Appel A Voter ne peut pas être publié plus de 30 jours après la fin
de la discussion.
Le proposant doit, lors du dernier bilan par exemple, signaler qui sera la
personne en charge de la gestion du vote.
Afin d'éviter d'éventuelles contestations, un vote ne peut pas être géré
par l'auteur de l'AAD. Il ne peut l'être que par un gestionnaire de vote
de l'UVV-Fr ou par un autre volontaire reconnu pour ses capacités à gérer
un vote.
Le contenu détaillé de l'Appel A Voter doit comprendre les sujets
suivants :
- le nom du forum ;
- un court descriptif du sujet du forum ;
- le statut de modération du forum accompagné si le forum est modéré :
- du nom du/des modérateurs ;
- des adresses de modération ;
- dans son intégralité la charte proposée lors du dernier AAD publié et
non remise en cause ;
- un rappel des règles en cours décrites dans les règles de création ;
plus particulièrement, il doit être indiqué clairement et sans ambiguïté
comment voter, quelles sont les propositions recevables, le mode de
prise en compte et les critères de positivité du scrutin ;
- la date et l'heure de clôture du scrutin exprimées de manière non
équivoque (ex. : Le 12 juillet 1997 à 23 heures, heure de Paris) ;
seuls les votes arrivés sur la machine du gérant du vote avant
cette date seront comptés.
L'Appel A Voter ne doit pas indiquer de date de début du vote : le vote
commence lorsque le modérateur de fr.usenet.forums.annonces publie
l'appel.
Le titre de l'article doit refléter clairement le sujet du vote.
Exemple :
> Subject: [AAV n] Creation fr.test (non modere)
ou
> Subject: [AAV n] Suppression fr.test
ou
> Subject: [AAV n] Remplacement fr.test par fr.test.bli et fr.test.blo
ou
> Subject: [AAV n] Modification de statut fr.test (non modere => modere)
L'article doit faire l'objet d'une publication croisée dans les mêmes
forums que le dernier Appel A Discussion et le bilan final. Idéalement, le
suivi sera réglé pour que la réponse à l'article se fasse sur l'adresse de
vote (Followup-To: poster).
Exemple :
>Newsgroups: fr.usenet.forums.annonces,fr.usenet.forums.evolution,fr.soc.divers
>Followup-To: poster
>Reply-To: adresse-de-vote@machin.fr
3.4 Le vote
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La durée maximale du vote est fixée dans les Conventions de gestion.
Pendant cette période, toutes les discussions concernant le sujet du vote
doivent cesser sur fr.usenet.forums.evolution.
Les Conventions de gestion prévoient que le gérant du vote a la
possibilité de publier, pendant la durée du vote, des rappels à voter. Ces
rappels doivent reprendre dans son intégralité le texte du premier Appel A
Voter sans aucune modification et être envoyés sur les mêmes forums que
l'Appel A Voter initial. On considère comme une bonne pratique de faire
au moins 2 rappels.
Le titre de l'article doit refléter clairement le sujet du vote ainsi que
le fait qu'il s'agit d'un rappel.
Exemple :
> Subject: [AAV n] Creation fr.test (non modere)
ou
> Subject: [AAV n] Suppression fr.test
ou
> Subject: [AAV n] Remplacement fr.test par fr.test.bli et fr.test.blo
ou
> Subject: [AAV n] Modification de statut fr.test (non modere => modere)
3.5 Résultats du vote
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Le gestionnaire de vote doit faire parvenir, dans les délais prévus par
les Conventions de gestion, la liste des votants pour publication dans
fufa, une période de 5 jours s'ouvrant alors pour contester la prise en
compte des suffrages.
Dans le cas où le nombre total des votants est inférieur à 80, les
résultats complets, incluant la liste des votants et l'indication de leurs
votes, peuvent être directement publiés.
À l'issue de la période précédente et après correction des erreurs
éventuelles, le gérant du vote envoie les résultats pour publication.
La liste des votants et l'article des résultats doivent faire l'objet
d'une publication croisée sur les mêmes forums que l'Appel A Voter
initial, avec suivi-à positionné sur fr.usenet.forums.evolution.
Le titre de l'article des résultats doit indiquer clairement le résultat
du scrutin.
Exemple :
[RESULTATS] Creation de fr.test SUCCES (250:10:5)
ou
[RESULTATS] Creation de fr.test ECHEC (43:7:12)
Cet article doit comprendre :
- le compte global des suffrages et leurs totaux dans les différentes
catégories reconnues dans l'Appel A Voter ;
- la liste de tous les participants accompagnés de la teneur de leur
vote ainsi que la date de prise en compte du suffrage.
Ainsi que les données sur lesquelles le vote a porté :
- le nom du forum ;
- le court descriptif du sujet du forum ;
- le statut de modération du forum accompagné si le forum est modéré :
- du nom du/des modérateurs ;
- des adresses de modération ;
- dans son intégralité la charte proposée lors du dernier AAD publié et
non remise en cause.
Suite à la parution de ces résultats, s'ouvre une période, dont la durée
est précisée dans les Conventions de gestion, permettant aux lecteurs de
contester la validité du vote.
En cas de litige, le gérant du vote doit pouvoir fournir, à une personne
en faisant la demande la totalité des bulletins reçus y compris les en-
têtes complets des messages électroniques.
Si le vote est positif et non litigieux, les mesures en rapport avec le
résultat du vote seront prises dès que possible.
Toute proposition qui échouerait au niveau du vote ne pourra être soumise
à nouveau pour discussion officielle avant une durée précisée dans les
conventions de gestion.
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