[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.internet

faqs@alussinan.org (Florent Faessel)

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.internet

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  =       Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.internet       =
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  Nom              : fr.misc.droit.internet
  Statut           : non modéré
  Description      : Problemes juridiques en rapport avec l'Internet.
  Date de création : 21/04/1997
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  1 - Charte originale :
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  1.1 - Objet du groupe :

    Permettre la discussion sur les aspects juridiques liés à
    l'utilisation de l'internet, non pas seulement entre
    professionnels du droit, mais avec tous les utilisateurs de
    l'Internet intéressés par ces questions.

    Annoncer les nouvelles publications en rapport avec le sujet
    de ce groupe.

    Donner son avis.

  1.2 - Conventions de postage :

    Afin de faciliter la lecture des différents courriers postés
    dans ce groupe, il est proposé de faire usage des drapeaux
    suivants en début de sujet :

    . [CRYP] : Sujets en rapport avec la cryptographie, la
               stéganographie, etc....
    . [DEON] : Sujets en rapport avec la déontologie sur
               l'internet.
    . [INFO] : Indique un message d'annonce (information).
    . [MISC] : Sujets connexes et assimilés.

  1.3 - Rappel des règles de bon usage :

    Au cas où un article aurait sa place sur plusieurs forums, il est
    possible de faire un postage croisé dans ces forums, à condition de ne
    pas en abuser et de positionner la suite du message (champ
    "Followup-to:") sur un seul forum.

    Les messages d'annonces de site Web concernant l'objet du forum
    sont acceptés, à condition qu'ils ne soient pas répétés et qu'ils
    fassent l'objet d'un postage croisé avec le forum dédié à ce sujet :
    <URL:news:fr.comp.infosystemes.www.annonces> (ce forum étant modéré,
    consultez sa charte avant de poster).

    Les règles en usage dans la hiérarchie fr s'appliquent évidemment à ce
    forum, on rappellera en particulier que :

     - ce forum est francophone, il n'est pas interdit de
       doubler une contribution dans une autre langue, néanmoins, l'usage
       exclusif de l'anglais, par exemple, risque de se voir considéré
       comme particulièrement inconvenant.
     - que les fichiers binaires, y compris les images, y sont interdits,
       et qu'on leur préférera une référence de page Web ou de site FTP,
     - que les annonces commerciales et autres "Make Money Fast" y sont
       également interdits, et que leurs auteurs risquent le mépris de tous
       les lecteurs.
     - que pour préserver la qualité des échanges de ce groupe, on
       s'abstiendra de répondre aux "Make money Fast"


  2 - Conseils d'utilisation :
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    Il faut éviter les postages croisés (crossposts) sans suivi
    (followup-to) entre fr.misc.droit et fr.misc.droit.internet.


  3 - Annexes :
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    Il existe un groupe spécifique pour aborder les sujets concernant le
    chiffrement et le décryptage. Il d'agit de <news:fr.misc.cryptologie>.

    La FAQ de fr.misc.droit aborde également un peu le thème d'Internet. On
    peut la trouver, comme toutes les FAQs dans <news:fr.usenet.reponses>.


  4 - Conclusion :
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    Pour obtenir plus de renseignements sur les "Conseils d'utilisation",
    vous pouvez vous reporter au message intitulé "A propos des Conseils
    d'utilisation" posté dans fr.usenet.reponses et fr.bienvenue. Pour
    toutes autres informations et/ou pour débuter sur Usenet, vous devriez
    consulter ces deux groupes et visiter le site web qui a été mis en
    place à http://usenet-fr.news.eu.org/fr-chartes/ .

    Nous espérons que ces informations et conseils contribueront à 
    la qualité des échanges dans les forums de discussion, dans
    l'intérêt et pour le plaisir de tous les lecteurs et auteurs.