[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit

faqs@alussinan.org (Florent Faessel)


Archive-Name: fr/chartes/misc.droit

Author: Jérôme Rabenou, Florent Faessel <faqs@alussinan.org>


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=           Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit            =

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  Nom              : fr.misc.droit
  Statut           : non modéré
  Description      : Discussions juridiques.
  Date de création : 01/06/95
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        Sommaire
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1.  Objet du groupe.
2.  Conseils d'utilisation.
        A) Avant de poser une question sur fr.misc.droit.
        B) Bien poser une question sur fr.misc.droit.
                a) Le titre.
                b) Le texte.
                c) Personne ne me répond, c'est vraiment trop injuste !
                d) Il y a un (censuré) qui m'a raconté n'importe quoi !
        C) Bien répondre à une question sur fr.misc.droit.
3.  Les Faqs de fr.misc.droit.
4.  Les Fips de fr.misc.droit.
5.  Conclusion.
6.  Remerciements.

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  1 - Objet du groupe :
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    fr.misc.droit est un groupe dédié aux discussions juridiques :

    - Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice.
    - Sujets transversaux, sortant du cadre de l'un des sous-groupes .
    - Résolution de problèmes juridiques de la vie courante.
    - Les thèmes juridiques relatifs au réseau Internet sont
      traités sur le forum fr.misc.droit.internet.
    - Les thèmes juridiques relatifs au droit de la famille sont
      traités sur le forum fr.misc.droit.famille.
    - Les thèmes juridiques relatifs au droit de l'immobilier sont
      traités sur le forum fr.misc.droit.immobilier.
    - Les thèmes juridiques relatifs au droit du travail sont
      traités sur le forum fr.misc.droit.travail.
    - L'aide aux devoirs des étudiants est traitée dans le forum   
      fr.education.entraide et il est demandé de ne pas y répondre dans
      fr.misc.droit.

    Ce forum est exclusivement d'expression francophone.
    Cela ne signifie pas que les problèmes juridiques qui y sont
    abordés soient nécessairement soumis au droit français : il convient
    donc de vérifier, à la lecture d'une solution ou suggestion proposée
    par un autre utilisateur, qu'elle vous est applicable.

    Ce groupe est ouvert a toute personne aussi bien avocat, magistrat,
    juriste, étudiant - que tout contributeur Usenet intéressé.

    Ce forum ne se veut pas un lieu de consultation juridique,
    l'exercice de cette activité étant réglementé dans de nombreux pays.
    Il convient de vérifier les informations que vous pourrez y trouver,
    aucune solution ne pouvant être presentée comme certaine,   
    universelle et définitive.


  2 - Conseils d'utilisation :
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        A) Avant de poser une question sur fr.misc.droit.
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    Il existe un certain nombre de documents publiés périodiquement sur
    fr.misc.droit et qui répondent à certaines questions qui reviennent
    périodiquement.
    Il va sans dire que, s'il existe un de ces documents (aussi nommés
    FAQs) qui traite du sujet à propos duquel vous avez une question à
    poser, vous êtes censé le lire avant de poser votre question. Sinon,
    la seule réponse que vous risquez de recevoir sera un renvoi à la
    FAQ appropriée.
    En revanche, une fois la FAQ lue, si certains points vous demeurent
    obscurs, si vous désirez des précisions ou savoir si vous avez bien
    appliqué ce qui est dit dans la FAQ à votre propre cas, vous serez
    toujours bien accueuilli.

    Les FAQs disponibles actuellement sont listées à la fin de ce 
    document au chapitre 3.


        B) Bien poser une question sur fr.misc.droit.
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    Avant d'exposer une situation personnelle, réfléchissez : les
    informations que vous publiez dans ce groupe de discussion ne
    peuvent-elles pas se retourner contre vous, vous être
    préjudiciables dans votre vie privée ou professionnelle ? Pensez
    également à la portée de ce que vous pouvez écrire à l'égard de
    tiers.

                a) Le titre
                -----------

    Si vous désirez une réponse, pensez à donner un titre explicite à
    votre message. Les personnes qui prennent la peine de répondre ici
    sont souvent des professionels qui n'ont ni le temps ni l'envie de
    parcourir l'ensemble des contributions afin de savoir si un message
    intitulé "PROBLEME URGENT" ou "VITE AIDEZ-MOI" relève de leur
    domaine de compétence juridique.

    Toujours en ce qui concerne les titres, il ne sert à rien d'écrire
    en majuscules (ce qui revient sur Usenet à crier) ou de mettre des
    "$$" dans les titres afin d'apparaître en tête de la liste des
    messages. Un logiciel de lecture de news correctement configuré
    enverra directement les messages avec ce type de titres à la
    poubelle, aboutissant ainsi à l'inverse du but recherché.

                b) Le texte
                -----------

    Décrivez le plus précisemment possible les faits. Essayez de vous
    abstraire de la situation, même si ce n'est pas toujours facile. Ne
    portez pas de jugement de valeur sur les personnes que vous
    décrivez, restez modéré dans vos propos.

    Soyez précis dans les qualifications juridiques. Ne dites pas que
    vous souaitez rompre un contrat de travail à durée déterminnée si
    vous êtes salarié en tant qu'emploi-jeune. Ne dites pas que vous
    avez acheté une voiture à tempérament s'il s'agit d'une location
    avec option d'achat. De la précision des faits exposés dépend la
    justesse de la réponse.

    Ne vous offusquez pas si l'on vous demande des précisions ou des
    détails qui vous semblent a priori sans rapport avec ce que vous
    décrivez. Si vous ne comprenez pas pourquoi l'on vous pose la
    question, dites-le franchement et demandez l'explication.
    
    
                c) Personne ne me répond, c'est vraiment trop injuste !

    Vous n'avez pas eu de réponse à votre question pourtant très
    intéressante, alors que d'autres, a priori moins passionantes font
    un tabac ? Pourquoi ?

    Il n'existe pas de réponse précise à cette question, néanmoins,
    certaines ébauches d'explication peuvent vous aider à comprendre.

*   La question est vraiment trop spécialisée, ou demanderait un vrai
    conseil juridique, des recherches, du temps... Ne pas oublier que
    les contributeurs interviennent bénévolement, gratis pro deo. Rien
    ne vous garantit que passera dans fr.misc.droit un juriste
    spécialisé dans le domaine qui vous interesse juste au moment où
    vous en avez besoin.

*   Le titre est trop vague, trop flou, ou la question est mal
    posée (cf. supra) et la personne susceptible de vous répondre ne
    vous a pas lu.

*   Le spécialiste de la question est en vacances, ou son
    ordinateur est en panne, ou il est occupé à autre chose, ou il est
    déprimé, ou il est surchargé de travail...

*   Aucune loi n'oblige à vous répondre, ni même à vous lire.
    Si vous avez passé trois mois à traiter tous les contributeurs de 
    vieux cons, ne vous étonnez pas s'ils vous laissent vous débrouiller 
    tout seul. Surtout si c'était vrai.

*   Vous n'avez pas de chance.

*   Personne ne vous aime.

            d) Il y a un (censuré) qui m'a raconté n'importe quoi !

*   Aucune loi ne vous empêche de vous tromper de bonne foi en
    répondant. Celui qui vous répond n'est pas votre débiteur, il n'a
    aucune obligation envers vous. S'il le fait c'est qu'il croit
    (encore) à un Usenet basé sur l'entraide et où il reste une place
    pour des relations non marchandes. N'oubliez pas qu'il n'existe pas
    de réponses-types applicables à tous les cas. En conséquence, prenez
    avec la plus grandes prudence les réponses du type « La solution est
    sur le site www.monsite.com ». Il y a fort à parier que la seule
    chose qui motive celui qui vous renvoie sur son site est le désir
    d'augmenter ses recettes publicitaires. Dites vous bien que la
    fiabilité d'un site est inversement proportionnelle au nombre de
    fois où son adresse est citée par son propriétaire sur
    fr.misc.droit.


*   Aucune loi ne vous interdit de vérifier les informations reçues.

    La seule garantie de fiabilité que vous ayez est l'absence de
    réaction des autres contributeurs. Si vous recevez des réponses
    par courrier privé, rien ne vous interdit d'en éprouver la validité
    en revenant sur le forum en disant « Un gentil contributeur me
    dit que... Cette solution vous paraît-elle valable ? ». Attention
    néanmoins, la netiquette et la courtoisie interdisent de publier
    un courrier privé sans l'accord exprès de son auteur. Aussi, il
    est préférable, si vous ne tenez pas à passer pour un muffle, de
    reformuler la réponse qui vous a été apportée dans vos termes, ce
    qui permettra, en outre, à d'autres contributeurs de vous
    corriger si vous avez mal compris la réponse qui vous a été faite.

*   Aucune loi ne vous interdit de demander des précisions.

    Si vous n'avez pas compris la réponse, dites-le.
    Il vaut mieux dissipper un malentendu immédiatement.
    Si vous avez l'impression que la réponse obtenue n'a aucun rapport      
    avec la question posée, dites-le, sans agressivité, et demandez des
    éclaircissements. Il n'y a pas de honte à cela.

        C) Bien répondre à une question sur fr.misc.droit.
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    Avant de donner une solution à un problème exposé, commencez à vous
    demander si vous avez bien tous les éléments en main pour répondre.

    N'hésitez pas à demander des précisions, un excès de détails est
    toujous préférable à de l'à-peu-près.

    Essayez de ne pas sauter à la conclusion. Ce qui vous semble évident
    est-il vraiment si évident que celà ? Par exemple, la question « Je
    suis en CDD et je veux démissionner » dont la solution peut vous
    sembler couler de source a au moins trois réponses différentes
    découlant de trois régimes de CDD différents. 

    Si vous-vous précipitez pour répondre sans avoir demandé les bonnes
    précisions, vous avez donc statistiquement deux chances sur trois de
    tomber à côté de la plaque. Ce qui risque de nuire à la fois à celui
    à qui vous répondez, et à vous même.

    N'oubliez jamais que votre futur employeur lit peut-être
    fr.misc.droit lui aussi. Mieux, partez toujours du principe qu'il 
    vous lit effectivement.


  3 - Les Faqs de fr.misc.droit :
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        Elles sont publiées grosso-modo tous les quinzes jours sur
fr.misc.droit, mais aussi sur fr.usenet.reponses. Il en existe aussi une
version html consultables par le web sur le site ftp de l'Université de
Lyon I.
        Une version HTML est aussi disponnible sur le site de
fr-chartes, grâce à Raphaël Giromini. Vous les trouverez à
<URL:http://www.usenet-fr.net/fur/index.html>.

        Pour l'instant, il en existe 2 :

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        [MiniFAQ] Ou trouver les textes juridiques ?
        Auteur original         Jérôme Abéla
        Auteur actuel           Florent Faessel

        Sommaire
        --------

0.  Modifications.
1.  Présentation.
2.  Où trouver le Journal Officiel ?
3.  Où trouver la convention collective d'une branche ?
4.  Où trouver les textes des Codes ?
5.  Où trouver des jurisprudences ?
6.  Où trouver des sites sur le droit français ?
7.  Où trouver des sites sur le droit social français ?

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        [MiniMetaFAQ] Comment rediger une MiniFaq juridique.
        Auteur Original         Florent Faessel
        Auteur actuel           Florent Faessel
ftp://ftp.nospam.fr.eu.org/pub/fr/droit/rediger-une-faq-juridique

        Sommaire
        --------

0.  Présentation.
1.  Qu'est-ce qu'une MiniFaq juridique?
2.  Pourquoi une MiniFaq?
3.  Que doit-on y trouver?
4.  Quelle structure lui donner?
5.  À quoi vous engagez-vous en rédigeant une?
6.  Faut-il donner des références de jurisprudence?


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    Toutes les propositions d'aide à la rédaction de FAQs sont les
    bienvenues. Vous pouvez contacter les rédacteurs de FAQs à
    l'adresse faqs@alussinan.org
    
  4 - Les Fips de fr.misc.droit :
  -------------------------------
  
Contrairement aux FAQs, les FIPs n'ont pas pour but de répondre par
avance à des questions.

Créées par Jean Boulay, les FIPs, acronyme de Fiches d'Information
Publiques sont des synthèses rapides faisant le tour d'un sujet. Elles
cherchent à être le plus didactique possible sans se perdre dans les
détails. 
Au départ, fiches papier mises à la disposition du public dans
l'enceinte même du tribunal, elles ont étées introduites sur
fr.misc.droit afin d'étendre leur champ de diffusion vers un plus large
public.

Les FIPs actuellement disponnibles sont :

[FIP][F] Cheques sans provision

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001

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[FIP][F] Garantie Legale des vices caches

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001

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[FIP][F] L'injonction de payer devant le Tribunal d'Instance
Procédure rapide pour le recouvrement de certaines créances
devant le tribunal d'instance

Auteur : Jean BOULAY
Version : 1/2001    
 
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[FIP][F] Le redressement judiciaire simplifie des petites entreprises
Textes : Loi du 25 janvier 1985 et son décret d'application du
27/12/1985.
Textes modifiés par la loi 94-475 et le décret 94-910

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001

=======================================================================    
[FIP][F] Le reglement amiable des entreprises en difficulté
Textes : Loi du 1er Mars 1984  et son décret d'application du
1er Mars1985.
Textes modifiés par la loi 94-475 et le décret 94-910

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2000

=======================================================================
[FIP][F] Location gerance d'un fonds de commerce.

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2000

=======================================================================
[FIP][F] Remboursement des comptes d'associes

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001

=======================================================================    
[FIP][F] Les servitudes de passage sur terrain d'autrui

Auteur : Jean BOULAY
Version  :  1/2001
    
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  5 - Conclusion :
  ----------------

    Pour obtenir plus de renseignements sur les "Conseils
    d'utilisation", vous pouvez vous reporter au message intitulé "A
    propos des Conseils d'utilisation" posté dans fr.usenet.reponses et
    fr.bienvenue. Pour toutes autres informations et/ou pour débuter sur
    Usenet, vous devriez consulter ces deux groupes et visiter le site
    web qui a été mis en place à
    <URL:http://usenet-fr.news.eu.org/fr-chartes/>.

    Nous espérons que ces informations et conseils contribueront à 
    la qualité des échanges dans les forums de discussion, dans
    l'intérêt et pour le plaisir de tous les lecteurs et auteurs.


    6 - Remerciements :
    -------------------
    
    Grâces soient rendues au travail des grands anciens, Jérôme Rabenou 
    et Jérôme Abéla sans qui fr.misc.droit n'aurait jamais été.

    Grand merci à Raphaël Giromini, infatigable traqueur de chartes 
    manquantes, webmestre de fr-chartes II, bisounours d'honneur et 
    historien de fr.

    Et merci à Yves Benisty pour l'aide à la rédaction des paragraphes 
    Bc et Bd.



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Traduit en HTML par faq2html.pl le Wed Nov 3 05:42:13 2010 pour le site Web Usenet-FR.