[Charte] fr.misc.assurances

"L'equipe fr-chartes" <fr-chartes@fr-chartes.org>

Archive-Name: fr/chartes/misc.assurances

Bonjour,

Le groupe fr.misc.assurances a été créé le 21 novembre 2002.
<newgroup-fr.misc.assurances-0-1@usenet-fr.news.eu.org>.


Le  bon  fonctionnement  de  ce groupe étant dépendant uniquement de cette
charte,  il  est  demandé  à  tout futur contributeur de ce groupe de bien
vouloir la lire pour que les messages à publier puissent s'y conformer.


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Charte du forum
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Nom            : fr.misc.assurances
Statut         : non modéré
Description    : Discussions à propos des assurances.
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1. Objet du groupe
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Ce  groupe  est dédié aux discussions relatives aux assurances en général.
Il  a pour but de permettre aux particuliers ou professionnels de partager
leur expérience ou leurs informations sur ce domaine.

Les informations partagées peuvent concerner :
- les divers établissements,
- les produits et services existant sur le marché.
- les droits et devoirs des assurés et assureurs
- les avantages ou inconvénients de certains contrats
- les moyens de recours en cas de situations difficiles
- les erreurs ou abus de la part des compagnies d'assurances ou des
  assurés

Il   pourra   également  accueillir  les  discussions  relatives  au  rôle
économique  et  social  des  assurances,  aux  réglementations  en matière
d'assurance,   nationales   ou   internationales   ou   aux   régimes   de
responsabilité pouvant entraîner des difficultés de couverture.

Le  groupe  est donc ouvert notamment aux assurés (ou assurés potentiels),
assureurs,  intermédiaires,  experts,  avocats  et  professions associées,
représentants des pouvoirs publics.

2. Raisons
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Les   compagnies  d'assurances  jouent  un  rôle  essentiel  dans  la  vie
économique  et  les  activités  humaines  afin  de  protéger  les acteurs,
professionnels ou particuliers, contre les risques présentant un caractère
aléatoire.

De  nombreuses  discussions  à  leur  sujet  se  déroulent  sur Usenet-fr,
cependant, il n'existe pas à l'heure actuelle de groupe dédié.

Fr.misc.droit accueille par défaut les discussions aux sujets de problèmes
juridiques sur les assurances ou les problèmes de responsabilité civile.

Mais  elles y sont noyées parmi les autres discussions juridiques et y ont
donc peu de visibilité.

Le  groupe  fr.misc.finance.banque,  accueille  des discussions liées à la
bancassurance, de placement en assurance-vie distribués par des banques ou
de services liées à des services bancaires.

De la même façon, le groupe fr.misc.securite.routiere aborde de nombreuses
discussions  sur la responsabilité en cas d'accident de la circulation qui
sont  noyées  dans  le  flot  de discussions relatives au comportement des
conducteurs ne respectant pas le code de la route.

Il  est  donc  nécessaire  de créer un groupe spécifique pour permettre un
meilleur  déroulement des discussions, et donc une meilleure diffusion des
informations.

Il  apparaît  que  la  création d'un groupe spécifique puisse permettre de
capitaliser   l'expérience   de   nombreux  acteurs  et  d'accueillir  des
discussions qui n'auraient pas la place dans d'autres groupes, notamment :

  - conseil dans le cas d'un litige concernant un contrat d'assurance ;
  - choix d'un contrat d'assurance (comparaison des tarifs et garanties
    offertes par différentes sociétés) ;
  - conseils pratiques sur le choix d'une assurance (opportunité de
    s'assurer, problèmes de surassurance, qui doit s'assurer...) ;
  - évolution de la réglementation en matière d'assurance ou de
    responsabilité (hormis les discussions concernant la politique, les
    querelles de pouvoir, les idéologies, la théologie ou sur la
    solidarité (entre les assurés ou avec les autres générations)) ;
  - concurrence des sociétés d'assurance, problèmes de regroupement et de
    concentration ;
  - structure juridique des sociétés d'assurance (mutuelle, société
    anonymes, association disposant d'un fonds, obligations prudentielle
    et agrément) ;
  - problèmes comptables, fiscaux et financiers en matière d'assurance ;
  - réassurance ;
  - calcul de la valeur théorique mathématique d'une assurance (calcul
    actuariel, de probabilité ou financier  -  par exemple cas de
    l'assurance-vie) ;
  - utilisation patrimoniale d'une assurance (montage à base
    d'assurance-vie ou de tontine notamment) ;
  - assurances obligatoires (automobile, hôpitaux...) ;
  - fraudes à l'assurance ;
  - obligations prudentielles des sociétés d'assurance et solidité
    financière ;
  - obligation d'informer honnêtement l'assureur et de répondre à ses
    questionnaires d'évaluation du risque (questionnaires de santé et
    problèmes de vie privée notamment) ;
  - discussions propres à certains contrats d'assurance (assurance-vie,
    assurance automobile, assurance habitation, assurance-vie, assurances
    sportives, assurance responsabilité civile professionnelle, assurance
    scolaire, assurance responsabilité professionnels de santé, tontine,
    assurance loyer impayé, protection juridique et fiscale, assurances
    maladie, assurance complémentaire santé, assurance chômage, assurance
    retraite, services d'assistance).

3. Quelques rappels de bon usage
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Les  règles  en  usage  dans la hiérarchie fr s'appliquent évidemment à ce
groupe, on rappellera en particulier que :

-  lors d'une réponse, il est plus que nécessaire de réduire le texte cité
le  plus possible, tout en écrivant *sous* celui-ci, et en répondant point
par point.

-  ce  forum  est  francophone,  mais il n'est pas interdit de doubler une
contribution  dans  une  autre  langue.  Néanmoins,  l'usage  exclusif  de
l'anglais, par exemple, risque de se voir considéré comme particulièrement
inconvenant, et une traduction sera la bienvenue.

-  les  publications  multiples ("crosspost") avec d'autres groupes seront
tolérés   avec   parcimonie,   notamment   avec   ceux  de  la  hiérarchie
fr.misc.finance  ou fr.misc.droit, mais il est conseillé de positionner le
« suivi-à » sur un de ceux-ci.

-  les  fichiers  binaires, les images et les documents comportant du HTML
sont interdits.

- Les annonces d'offre ou de demande d'emploi sont interdites.

- Les annonces à but lucratif sont également interdites.

- Les messages vulgaires, injurieux ou diffamatoires sont proscrits.

-  Plutôt  que de répondre à un message en mettant en cause la moralité de
son interlocuteur, il est conseillé de donner des arguments étayés

- Les auteurs de messages ne respectant pas la charte s'exposent au mépris
des autres intervenants

- Il est conseillé de ne pas répondre aux messages hors charte.